Conditions Générales de Vente
Le site est la propriété de la SARL MARIELUCE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes.
1. Acceptation des Conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL MARIELUCE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n´entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL MARIELUCE ne pourra être engagée.
3. Prix
Les prix sont exprimés en Euros en toutes taxes comprises (TVA non applicable, art 293 B du CGI).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
La SARL MARIELUCE se réserve le droit de modifier ses tarifs, prestations, offres, services, produits proposés sur le site internet ou tout autre support ainsi que les CGV sans préavis.
4. Commande
Les systèmes d´enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL MARIELUCE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SARL MARIELUCE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Votre commande est traitée immédiatement pour tout règlement par carte bancaire ou bien dès réception de votre chèque ou virement (sous réserve de disponibilité des produits commandés).
5. Livraison
L’acheteur a la possibilité de venir retirer la marchandise à l’entrepôt de la SARL MARIELUCE en convenant préalablement un RDV pour l’enlèvement. La SARL MARIELUCE confirmera ce RDV par courrier électronique ou par fax à l’acheteur.
L’acheteur a la possibilité de se faire livrer la marchandise selon les conditions tarifaires et quantitatives précisées dans l’annexe « Tarifs de Livraison et d’expédition ».
L’acheteur a la possibilité de demander l’expédition de la marchandise selon les conditions tarifaires et quantitatives précisées dans l’annexe « Tarifs de Livraison et d’expédition ».
La SARL MARIELUCE livre exclusivement ses produits en France Métropolitaine. Toute demande de livraison ou d’expédition spécifiques fera l’objet d’un devis personnalisé. Dans ce cas après confirmation de commande, la SARL MARIELUCE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum entre 48h et 72h ouvrées (sous réserve de disponibilité des produits commandés). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la SARL MARIELUCE à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la SARL MARIELUCE. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande (taxe de l’octroi de mer).
Toutes les commandes passées à la SARL MARIELUCE par des particuliers sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Dès réception, le Planteur devra être placé et conservé de préférence au réfrigérateur ou à une température inférieure à +16°C puis consommé de préférence avant la date limite de consommation conseillée.
Le service inclut la livraison à domicile ou la mise à disposition, la remise au destinataire contre signature et une assurance forfaitaire (forfait de La Poste).
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Il n'existe aucun suivi de colis pour les envois hors de France nous sommes obligés de déposer un dossier à La Poste et d'attendre le résultat.
Les réclamations et/ou actions relatives à un colis, objet des présentes, mettant en cause La Poste se prescrivent, quels qu'en soient l'objet et le motif dans le délai de deux mois à compter de la date de votre commande.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire (même expédiées franco), il est tenu de bien vérifier le colis à l'arrivée, pour se retourner, le cas échéant, contre le transporteur. (Mentionnée des réserves explicatives sur le bon de livraison en cas de problème). La SARL MARIELUCE n'est pas responsable des délais de livraison indiqué par La Poste ou ces Transporteurs. En cas de contestation le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence est le seul compétent.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
6. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivantla réception dela commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas oùla réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dansla déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
La SARL MARIELUCE met à disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation présenté ci-dessous: Formulaire de rétractation. L’Acheteur pourra également se le procurer par email à contact@papyzouk.com. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion de l’acheteur.
La déclaration peut être faite par tout moyen :
- Adresse postale à SARL MARIELUCE - 100, avenue de Coulin - 13420 Gémenos
- Courrier électronique à contact@papyzouk.com
A réception, la SARL MARIELUCE communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.
----------------------------------
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
------------------------------------
EFFET DE LA RETRACTATION En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, la SARL MARIELUCE remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par la SARL MARIELUCE de la décision de l’acheteur de se rétracter.
Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par la SARL MARIELUCE. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par la SARL MARIELUCE lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la SARL MARIELUCE.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et la SARL MARIELUCE pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à la SARL MARIELUCE.
La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
LA SARL MARIELUCE
100, avenue de Coulin
13420 Gémenos – France
Les frais de renvoi des produits sont àla charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine et pour les commandes à l’étranger. La SARL MARIELUCE ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL MARIELUCE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue soit par chèque, soit par virement soit par carte bancaire avec un système sécurisé, soit par Paypal.
Par ailleurs, la SARL MARIELUCE se réserve le droit de refuser toute commande d´un client avec lequel existerait un litige.
Toute commande qui sera annulé par demande du client sera remboursé dans sa quasi-intégralité (prix total TTC moins les frais de transaction bancaire)
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. la SARL MARIELUCE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL MARIELUCE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. La SARL MARIELUCE ne peut être mis en cause si le client s'est trompé en remplissant son bon de commande (erreur adresse de livraison, erreur type d'expédition et zone d'expédition).
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
RAPPEL IMPORTANT !
Nous vous invitons à suivre scrupuleusement nos instructions pour éviter tout litige. Le transport est une phase délicate qui demande une attention toute particulière.
Par conséquent, merci de vous conformer aux règles d'usages élémentaires rappelées ci-dessous :
- Colis en mauvais état
- colis ouvert et/ou écrasé
- système de fermeture (adhésif...) détérioré ou ne semblant pas d'origine
QUE FAIRE ?
- ouvrir le colis et vérifier son contenu
- prendre des photos avant et après ouverture du colis
- si un produit est détérioré il faut refuser le colis
- émettre immédiatement les réserves d'usage auprès du transporteur
- nous signaler le problème en nous indiquant-le numéro de commande concernée
IMPORTANT:
La SARL MARIELUCE refusera systématiquement le remboursement d'une commande si:
- aucune réserve n'a été émise auprès du transporteur
- aucune preuve de l'émission des réserves n'est fournie
9. Garantie
La SARL MARIELUCE vous garantit la fraîcheur du produit.
Dans tous les cas la SARL MARIELUCE ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL MARIELUCE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit d'aller sur votre compte et de vous identifier.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d´éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél. : 04 86 33 64 89 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser "contact@papyzouk.com".
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d´un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL MARIELUCE. De plus, la SARL MARIELUCE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du planteur ou toutes formes de boissons alcoolisées chez la SARL MARIELUCE s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Dans le doute, la SARL MARIELUCE pourra être amenée à demander une pièce d'identité.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération. Interdit aux femmes enceintes.
Rappel de la loi du 12 Juin 2003 : la conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 g et 0,8 g/l dans le sang est passible d'un retrait de 6 points du permis de conduire.